Ja-Dy, Boutique équestre Ja-Dy, Remorues
Ja-Dy («Ja-Dy») accorde une grande importance à
la confidentialité des informations personnelles
des utilisateurs de son site.
La présente déclaration décrit l’ensemble des
mesures qui sont prises par Ja-Dy pour prévenir
les intrusions dans votre vie privée qui
pourraient découler de la collecte et de
l’utilisation de vos informations personnelles.
Cette déclaration vous permettra de mieux
comprendre à quelle occasion, comment et
pourquoi ces informations sont recueillies. Le
présent document sera occasionnellement mis à
jour, nous vous recommandons donc de le
consulter régulièrement.
COLLECTE ET UTILISATION DE VOS INFORMATIONS
PERSONNELLES
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suivantes : pour se conformer à une loi ou à une
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sont pas contrôlés par cette dernière ou ses
filiales. Ces liens ne sont fournis qu’à des
fins de commodité et ne sauraient être
interprétés comme l’approbation d’un autre site
de la part de Ja-Dy. Ja-Dy n’est pas responsable
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déclaration de confidentialité ne s’applique pas
à ces sites. Nous vous recommandons de lire
la déclaration de confidentialité de chaque site
avant de fournir des informations personnelles
afin de connaître la manière dont le site visité
utilise les informations recueillies.
QUESTIONS ET COMMENTAIRES
Nous vous invitons à nous faire part de vos
questions, commentaires et suggestions à
l’adresse suivante : info@Ja-Dy.com.
Avis légal, renonciation et conditions
d'utilisation
Ja-Dy ("Ja-Dy")
L'utilisation de ce site Web est assujettie aux
conditions suivantes. Votre utilisation du site
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mentionnées ci-après.
I. Interprétations
1.
Définitions :
Dans la présente convention,
« contenu » s'entend, notamment, des textes,
photographies, logiciels, fichiers d'animation,
graphismes, fichiers vidéo et audio, et de tout
autre article se trouvant dans le site Web.
« utilisateur » s'entend, notamment, de toute
personne qui a accès au site Web de quelque
manière que ce soit, y compris notamment, par
des moyens légaux, illégaux, autorisés et non
autorisés.
2.
Invalidité :
Si, pour quelque raison que ce soit, une
condition de la présente convention est jugée
nulle, annulable ou autrement inapplicable par
un tribunal, cette condition est réputée
retranchable du reste de la convention, et les
autres conditions de la convention sont
interprétées sans faire référence à la condition
inapplicable.
3.
Cession :
Ja-Dy peut céder ses droits ou obligations en
vertu de la présente convention, en tout temps,
sans avis aux utilisateurs.
4.
Résiliation :
Ja-Dy ou l'utilisateur peuvent résilier la
présente convention, en tout temps, avec ou sans
motif valable. L'utilisateur peut résilier la
présente convention en cessant d'utiliser ce
site Web. Les clauses suivantes de la présente
convention demeurent en vigueur malgré la
résiliation par l'une ou l'autre partie: II, III,
IV, V, VI, et VII.
II. Droit d'auteur et marques de commerce
Propriété :
Le contenu de ce site Web appartient à Ja-Dy
ou il est mis à la disposition des
utilisateurs avec la permission du
propriétaire, et il est protégé par les lois
sur le droit d'auteur, nationales et
internationales. La marque de commerce
appartient à Ja-Dy.
Droits:
L'utilisation de ce site Web ne confère
aucun droit de propriété, de licence ou
autre, en ce qui concerne la propriété
intellectuelle ni aucun autre droit pouvant
exister ou naître par la suite sur toute
partie de ce site Web ou sur son contenu.
Licence:
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disponibles à partir de ce site Web sont
assujettis aux conditions de la convention
de licence applicable. Quoique tous les
efforts possibles aient été faits pour
garantir que les logiciels téléchargés à
partir de ce site Web soient compatibles
avec le plus grand nombre d'ordinateurs
possible, les utilisateurs devraient faire
des copies de tout logiciel essentiel avant
de charger un logiciel provenant de ce site
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L'utilisateur est libre de télécharger,
copier, afficher, montrer, partager ou
autrement diffuser le contenu de ce site Web
à des fins non commerciales seulement.
Toutefois, quand il télécharge, copie,
affiche, montre, partage ou diffuse ce
contenu, l'utilisateur doit faire mention de
façon explicite de Ja-Dy comme étant le
fournisseur de ce contenu. Ja-Dy se réserve
le droit d'exiger de l'utilisateur qu'il
efface, détruise ou retire tout contenu
utilisé d'une façon qui, de l'avis de Ja-Dy,
est impropre, inopportune ou de nature à la
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L'utilisateur convient que toute personne à
qui le contenu est fourni directement ou
indirectement par son intermédiaire sera
informée des conditions de la présente
convention et que cette personne sera liée
par ces conditions.
L'utilisateur n'est pas autorisé, de quelque
manière que ce soit, à modifier, reformuler,
adapter, changer, ajuster, réarranger,
démonter, délimiter ou décoder le contenu de
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IV. Propositions de tiers
En affichant, notamment par courrier
électronique, du contenu, des secrets
commerciaux ou du savoir-faire sur ce site
Web, y compris le courrier électronique,
l'utilisateur accorde à Ja-Dy un droit
perpétuel, non exclusif, irrévocable,
mondial et libre de toute redevance, et une
licence pour utiliser, télécharger, copier,
montrer, afficher, diffuser, publier,
afficher dans toute autre forum électronique
publique, exécuter, vendre, modifier,
changer, donner en sous-licence, ou pour
créer des sous-produits ou autrement traiter
comme s'ils lui appartenaient, ce contenu,
ces secrets commerciaux ou ce savoir-faire,
de quelque manière que Ja-Dy juge à propos,
à sa seule discrétion, sans aucune forme de
reconnaissance, de crédit, de mention, de
récompense ou de rémunération, quelle
qu'elle soit, pour l'apport par
l'utilisateur à Ja-Dy de ce contenu, de ces
secrets commerciaux ou de ce savoir-faire.
En outre, Ja-Dy ou ses filiales, sociétés
affiliées, entrepreneurs, mandataires ou
employés ne sauraient, en aucun cas, être
tenus responsables des dommages, qu'ils
soient directs, indirects, accessoires,
spéciaux, punitifs, exemplaires ou généraux,
ni des dommages-intérêts adjugés dans le
cadre d'un recours récursoire ou en
indemnisation, quels qu'ils soient et quelle
qu'en soit la cause, qui découlent de la
modification de ses marchandises, produits,
programmes, promotions ou services, ou
d'ajouts à ceux-ci, pouvant ressembler au
contenu, aux secrets commerciaux ou au
savoir-faire qui sont affichés sur le site
Web par l'utilisateur, notamment par
courrier électronique.
De plus, en affichant du contenu, des
secrets commerciaux ou du savoir-faire sur
le site Web, notamment par courrier
électronique, l'utilisateur déclare et
garantit que ce contenu, ces secrets
commerciaux ou ce savoir-faire sont ses
propres oeuvres, ne sont pas
confidentielles, et que leur utilisation par
Ja-Dy ne porte atteinte en aucun cas aux
droits de propriété intellectuelle ou autres
droits de tiers. L'obligation de veiller à
l'absence de violation des droits des tiers
incombe exclusivement à l'utilisateur.
L'utilisateur s'engage à indemniser Ja-Dy ou
ses filiales, sociétés affiliées,
entrepreneurs, mandataires ou employés et à
les tenir à couvert contre toute
responsabilité, civile, criminelle, ou
quasi-criminelle découlant de l'utilisation,
du transfert ou de la cession en
sous-licence par Ja-Dy du contenu, des
secrets commerciaux ou du savoir-faire
fournis par l'utilisateur à Ja-Dy.
L'indemnisation s'applique à tout paiement
effectué ou autre convention conclue par
Ja-Dy ou par ses filiales, sociétés
affiliées, entrepreneurs, mandataires ou
employés en règlement de cette réclamation,
réelle ou potentielle, que ce règlement soit
complet ou partiel, et que le paiement soit
fait ou que toute autre entente soit conclue
avant l'institution d'une action ou à la
suite de celle-ci, à l'encontre de Ja-Dy ou
de ses filiales, sociétés affiliées,
entrepreneurs, mandataires ou employés. Dans
le cadre de cette indemnisation,
l'utilisateur s'engage à collaborer pour
toutes les demandes raisonnables faites par
Ja-Dy ou par ses filiales, sociétés
affiliées, entrepreneurs, mandataires ou
employés.
V. Droit applicable
Les litiges qui découlent de l'utilisation
de ce site Web, de son contenu ou de sa
disponibilité, de l'interprétation de la
présente convention ou de tout aspect
connexe ou semblable, sont régis par les
lois de la province de Québec (Canada), sans
faire référence aux règles et principes
régissant les conflits de lois.
Les litiges qui découlent de l'utilisation
de ce site Web, de son contenu ou de sa
disponibilité, de l'interprétation de la
présente convention ou de tout aspect
connexe ou semblable sont uniquement du
ressort d'un tribunal compétent siégeant à
l'intérieur des limites juridiques de la
province de Québec (Canada).
VI. Droits de contrôle sur le site
Le contenu de ce site Web peut être modifié
ou faire l'objet de restriction, et il peut
y être mis fin, sans préavis aux
utilisateurs.
VII. Limites de responsabilité
Le présent site est conçu pour fournir des
renseignements seulement à titre
d'information. Les renseignements
proviennent de sources réputées fiables, et
sont exacts au moment de leur présentation
sur le site Web. Toutefois, nous croyons
qu'ils n'est pas possible d'assurer que les
renseignements sont exacts à quelque moment
que ce soit.
Il existe certains liens sur ce site Web qui
conduiront l'utilisateur à d'autres sites
sur la Toile (World Wide Web). Ces liens ne
sont fournis qu' à des fins de commodité, et
un lien avec un autre site Web ne saurait
être interprété comme approbation d'un autre
site Web de la part de Ja-Dy ou de ses
filiales, sociétés affiliées, entrepreneurs,
mandataires ou employés.
Ja-Dy ou ses filiales, sociétés affiliées,
entrepreneurs, mandataires ou employés ne
sauraient en aucun cas être tenus
responsables des dommages, qu'ils soient
directs, indirects, accessories, spéciaux,
punitifs, exemplaires ou généraux, ni de
dommages-intérêts adjugés dans le cadre d'un
recours récursoire ou en indemnisation,
quels qu'ils soient et quelle qu'en soit la
cause ( y compris, mais sans s'y limiter, la
violation de contrat, le manque à gagner, la
perte d'exploitation, la perte de données ou
de renseignements d'affaires, la faute ou
autre conduite délictueuse, l'effacement,
l'erreur, le défaut, l'omission ou la
destruction du contenu du site Web, l'accès
non autorisé à celui-ci ou sa détérioration
par des tiers ou par des employés ou
mandataires de Ja-Dy, la transmission de
matériel, ou toute autre cause d'action, en
droit ou en equité), qui découlent de
l'utilisation ou de la non-disponibilité de
ce site Web, ou de la confiance accordée à
son contenu, de toute décision prise à
partir des renseignements fournis par
l'intermédiaire du site Web, du contenu
d'autres sites Web atteint par l'entremise
des liens de ce site Web, des modifications
ou restrictions de ce site Web, du fait
qu'il y a été mis fin, ou de
l'incompatibilité de tout logiciel
téléchargé ou copié à partir de ce site Web,
ou en provenant.
Les présentes limites de responsabilité
s'appliquent même si Ja-Dy ou ses filiales,
sociétés affiliées, entrepreneurs,
mandataires ou employés ont été avertis de
la possibilité des dommages mentionnés au
présent avis.
Ce site Web est fourni « tel quel ». Ja-Dy
ou ses filiales, sociétés affiliées,
entrepreneurs, mandataires ou employés ne
garantissent pas que l'utilisation de ce
site Web sera ininterrompue, à l'abri des
erreurs, stable ou adaptée à chaque
utilisateur. Ja-Dy ou ses filiales, sociétés
affiliées, entrepreneurs, mandataires ou
employés ne donnent aucune garantie,
expresse ou implicite, en ce qui concerne le
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exploitation. Sans limiter le caractère
général de ce qui précède, le terme «garantie
» comprend les garanties implicites de
qualité marchande, d'adaptation à une fin
particulière, d'attentes en matière de
respect de la vie privée ou d'absence de
contrefaçon. Tout utilisateur qui accède à
ce site Web le fait à ses propres risques.
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responsabilité, civile, criminelle ou
quasi-criminelle découlant de toute
infraction à la loi commise par
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site Web. L'utilisateur est entièrement
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convention conclue par Ja-Dy ou par ses
filiales, sociétés affiliées, entrepreneurs,
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cette réclamation réelle ou potentielle, que
ce règlement soit complet ou partiel, et que
le paiement soit fait ou que toute autre
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l'encontre de Ja-Dy ou de ses filiales,
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